C’est le deuxième acte d’une séquence d’importance.
La proposition de loi qui prévoit la mise en place d’une régulation de l’installation des médecins, pour lutter contre les déserts médicaux, portée par le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, arrive au Palais du Luxembourg. L’adoption du texte, à l’Assemblée nationale, en mai 2025, avait fait l’effet d’un coup de tonnerre, alors que la profession s’oppose très largement à ces mesures. A un an de l’élection présidentielle, et alors que la santé est au cœur des préoccupations de nombreux citoyens, la pression est forte sur les élus, mis au défi d’apporter des réponses.
La proposition de loi votée à l’Assemblée, prévoit, dans son article premier, l’instauration d’une contrainte à l’installation dans les territoires jugés suffisamment dotés en médecins : les généralistes comme les spécialistes qui souhaiteraient s’y installer ne pourraient le faire qu’à la condition d’un départ de praticien. Or, l’article a été totalement réécrit, au profit d’une forme de régulation moins contraignante : les généralistes pourraient échapper à cette règle s’ils acceptent d’aller exercer ponctuellement dans un cabinet secondaire, tandis que les spécialistes devraient s’engager à proposer des consultations dites « avancées » dans des territoires en souffrance. La nuance a son importance : cette version plus « soft » de la régulation fait l’objet d’une autre proposition de loi, portée par des sénateurs de droite, dont Philippe Mouiller (Deux-Sèvres, Les Républicains, LR), elle aussi adoptée en mai 2025, mais au Sénat – elle reste encore non inscrite à l’agenda de l’Assemblée, à date. Face à ce télescopage inédit, le gouvernement s’était positionné contre le texte de M. Garot et en faveur du texte porté par M. Mouiller, en y inscrivant sa propre doctrine : face aux déserts médicaux, Matignon a défendu des « missions de solidarité territoriale », que des médecins iraient exercer, jusqu’à deux jours par mois, dans des territoires sous-dotés. « Contrepartie territoriale » « Notre proposition de loi est déjà le fruit d’un compromis entre les forces politiques de gauche, de droite, du centre, avec un arc démocratique allant de LR à LFI », souligne le député socialiste. Tel que réécrit, l’article premier « ne sera pas efficace et ne donnera pas un nouveau levier d’action pour lutter contre la désertification médicale, estime-t-il. Or, c’est une urgence politique, il faut stopper l’aggravation des inégalités qui se poursuit ». Et de rappeler que les mesures contraignantes qu’il soutient ne s’appliqueraient qu’à une petite portion du territoire : les 13 % jugés suffisamment dotés, selon les chiffres de la statistique nationale portant sur l’accès aux médecins généralistes. Plutôt que de rejeter l’ensemble du texte et de prêter le flanc à un procès en immobilisme, M. Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, l’affirme : il s’agit d’abord d’écarter une « interdiction d’installation » à laquelle il s’oppose, tout en avançant sur ce qu’il qualifie de « contrepartie territoriale ».
Il veut croire que sa méthode permettra de dépasser la levée de boucliers des syndicats de médecins libéraux. Il continue néanmoins de soutenir l’inscription de son propre texte, « plus complet », à l’agenda de l’Assemblée. « Les choses sont dans la main du gouvernement », avance le sénateur. Difficile de voir se dessiner, à ce stade, une issue concrète pour cet imbroglio, autour des deux textes législatifs, avant la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Reste à savoir si les futurs candidats au scrutin du printemps 2027 se positionneront sur ce sujet éruptif.
Hélas, à ce jour aucun des candidats déclarés à l’élection de 2027 n’a fait état de sa position en matière de politique de santé au profit de la politique sécuritaire, migratoire et économique. L’USMY comme tous les médecins libéraux s’en inquiète mais chacun jugera le moment venu.
