Avenant 2 de l’ACI/MSP : Les Généralistes-CSMF au côté des médecins de famille
Lors de la négociation de cet avenant, la position de certains syndicats a été mitigée , Certains ont refusé de le signer redoutant des pièges cela a été le cas de MG France et de la FMF (attitude un peu hypocrite car ils savent parfaitement qu’il suffit qu’un seul syndicat représentatif signe pour que l’avenant s’applique à tous, donc les avantages profiteront également au non signataires, mais de cette manière ils se gardent la possibilité de le critiquer si une entorse était faite par la CNAM, chacun jugera…). D’autres, comme la CSMF et le SML pensent que dans une négociation il est parfois nécessaire de prendre des risques mesurés afin de valoriser le travail des consœurs et des confrères et ont donc pris leurs responsabilités dans l’intérêt des 10 000 médecins exerçant en Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP).
Quatre raisons principales ont motivé cette signature :
1. Pas d’adhésion obligatoire au label France Santé, mais seulement sur la base du volontariat
Il s’agit là d’une grande avancée mettant les médecins à l’abri d’un risque de capitation à venir puisque le système est uniquement volontaire.
2.Un financement supplémentaire.
L’avenant ouvre l’accès à un financement complémentaire lié au label France Santé, représentant en moyenne 50 000 € supplémentaires par Maison de Sante Pluridisciplinaire (MSP). Il est donc important de rappeler que ce label reste non obligatoire.
3. La reconnaissance de ce que font déjà les MSP
La quasi-totalité des MSP remplissent déjà les critères socles demandés. Cet avenant ne crée donc pas de nouvelles contraintes majeures, mais permet au contraire de valoriser et de financer des pratiques déjà mises en œuvre par les équipes médicales.
4. Un soutien aux organisations, sans remise en cause du paiement à l’acte
L’objectif est de mieux financer l’organisation et la coordination des soins au sein des MSP. Il ne s’agit pas d’un système de capitation : le paiement à l’acte demeure la base de la rémunération des médecins.
A noter : une opposition floue de certaines organisations syndicales (MG France, FMF).
Ces syndicats se vantent de ne pas avoir signé cet avenant MAIS, en revanche, n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition à son application !! difficile pour eux en effet d’empêcher l’application des avancées que cet accord apporte aux MSP et à leurs professionnels de santé. Leurs mandants apprécieront…
Pour les signataires, cet avenant constitue ainsi une opportunité de renforcer les moyens des MSP et donc d’améliorer l’exercice des médecins dans ces structures, avec à terme, une amélioration de l’accès aux soins.
Par ailleurs en dehors du cadre de cet avenant ce qui était attendu depuis mlongtemps
Le dispositif d’aide à l’emploi collectif d’assistants médicaux est enfin entré en vigueur.
Principe : plusieurs médecins généralistes (hors MEP) d’une même structure peuvent partager un ou plusieurs assistants médicaux mais ne sont pas les employeurs.
Structures éligibles :
- SISA (MSP)
- SCM
- SCP
Conditions :
- Au moins 2 médecins généralistes (hors MEP) doivent adhérer au dispositif.
- Tous les médecins de la structure ne sont pas obligés d’y participer.
- Le contrat est signé par le(s) représentant(s) légal(aux) de la structure.
Patientèle minimale :
- Moyenne de 775 patients médecin traitant pour les médecins adhérents.
Objectifs :
- Les objectifs de prise en charge (PMT/PFA) sont fixés collectivement et de façon forfaitaire selon le nombre d’ETP d’assistants médicaux recrutés.
- + 260 patients médecins traitants ET + 110 patients en file active par ETP d’assistant médical, à partir de la troisième année.
- L’objectif n’est plus par médecin et en fonction de la patientèle mais par assistant médical et de façon forfaitaire.
