Deux négociations conventionnelles sont menées conjointement avec le directeur de la Cnam afin d’adoucir les effets délétères des mesures votées dans la Loi de financement de la sécurité sociale 2026
- celle de l’avenant 1 à la convention médicale, initialement centrée sur le plan Imagerie pour lequel les négociations ont reprises avec la Fédération Nationale des Médecins Radiologues
- celle de l’ACI-MSP, désormais élargie en ACI-MSP-label France Santé.
Pour ces deux négociations, les pressions exercées par le gouvernement sur les négociateurs – Assurance maladie, médecins libéraux et autres professionnels de santé – sont à la fois considérables et insupportables traduisant un manque de transparence de la Ministre et du Directeur de la CNAM. Les vieux démons ne sont pas morts.
Dans le cadre du plan Imagerie, les médecins libéraux, comme ils l’avaient déjà fait lors de la négociation de la convention médicale en 2024, travaillent à mettre en place, en moins de deux mois, des règles pertinentes de prescription et de réalisation de certains examens radiologiques. L’objectif est clair : éviter les actes redondants, inutiles et coûteux, souvent suivis d’examens plus appropriés.
La question de la pertinence et de la qualité dépasse largement la seule radiologie. Elle concerne l’ensemble de notre activité de médecins prescripteurs libéraux, et constitue un levier majeur pour générer des économies substantielles sur le budget de la santé.
Pourtant, à l’issue de cette séance de négociations, le directeur de la Cnam a indiqué que cet avenant 1 visait également à élargir, pour certains médecins, les dérogations au plafond de 20 % de téléconsultation, l’USMY y a toujours été opposées. Or, les médecins concernés ne sont ni des médecins traitants ni des médecins spécialistes – qui sont loin d’atteindre ce seuil (à l’exception des psychiatres, qui ont un taux de 40 %) – mais essentiellement ceux exerçant via des plateformes.
Cette demande émane directement du gouvernement, sous la pression conjointe d’élus et d’acteurs de la financiarisation ayant investi ce secteur particulièrement lucratif mais dangereuse et dispendieuse pour les finances publiques.
Le contraste est saisissant : dans une même séance, il nous est demandé de travailler à améliorer la pertinence et la qualité pour générer des économies, tout en validant, dans le même temps, le développement d’une activité souvent de faible qualité et source de dérives financières importantes.
De surcroît, cette activité apparaît aujourd’hui d’autant moins pertinente que le service d’accès aux soins (SAS) est désormais opérationnel sur l’ensemble du territoire (à l’exception de la Marne, de Mayotte et de la Guyane). Ce dispositif particulièrement performant dans les Yvelines qui ont toujours prêchés et se sont impliquées massivement, permet à chaque Français d’accéder à une réponse adaptée avec, si nécessaire, une orientation vers un médecin du territoire après régulation.
La reprise de la négociation de l’ACI-MSP devait initialement permettre d’achever les discussions engagées en 2025, notamment en attribuant des financements supplémentaires aux Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) afin de renforcer :
- la coordination des acteurs de santé ;
- la professionnalisation de leurs organisations.
Or, il apparaît désormais que cette négociation ne concernera que les MSP signataires du label France Santé, excluant de fait les autres structures, qui sont majoritaires.
Par ailleurs, cette négociation intègre également la transposition dans le droit commun de l’expérimentation Ipep (Incitation à une prise en charge partagée), concernant :
- les MSP engagées depuis cinq ans dans ce dispositif ;
- celles souhaitant s’y inscrire à l’avenir.
Selon le directeur de la Cnam, les différentes évaluations ont démontré qu’Ipep améliore la qualité de la prise en charge des patients tout en en réduisant le coût.
Cependant, là encore, le gouvernement souhaite exclure du dispositif les MSP qui ne signeraient pas le label France Santé, alors même que l’objectif de ce label est limité à garantir un accès à une consultation médicale dans les quarante-huit heures après régulation.
Pour espérer une issue positive à ces deux négociations, le gouvernement devra impérativement clarifier et redéfinir rapidement ses objectifs l’USMY et les syndicats nationaux qui la composent sont donc sur le qui-vive et le fusil aux pieds car cette organisation présente un grave de danger d’étatisation du système de santé dont de nombreux pays qui en ont fait l’expérience, cherchent à sortir CQFD
- soit poursuivre une politique de santé fondée sur la pertinence et la qualité, génératrice d’économies ;
- soit laisser se développer des pratiques qui s’apparentent à une véritable gabegie financière.
La bataille syndicale ne fait que commencer et des syndicats forts et nombreux seront mieux écoutés, la mobilisation de janvier 2025 l’a prouvé. Cependant rien ne se fera sans votre soutient, rejoignez l’USMY en adhérant sur notre site usmy.fr.
