Les fondements de la certification périodique La démarche de certification trouve son origine dans le code de déontologie médicale, en particulier l’article 11 qui évoque la nécessité de la formation continue pour les professionnels de santé.
Si la certification périodique visait initialement les médecins, elle a rapidement été adoptée par d’autres professions médicales le Conseil national de la certification périodique (CNCP) réunit une pluralité d’acteurs du système de santé, qu’il s’agisse des ordres des professionnels de santé, des fédérations hospitalières, des conseils nationaux professionnels, des patients ou des usagers, illustrant une volonté forte de concertation et de transversalité
. Objectifs et construction du dispositif La certification a été conçue comme un dispositif structurant afin de garantir, tout au long de la carrière, le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation des connaissances.
Le calendrier de mise en œuvre : Plus de trois ans se sont écoulés entre la loi du 24 juillet 2019, qui institue la certification périodique, et son entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Il aura fallu attendre la publication, en décembre 2025, du décret encadrant de manière opérationnelle le contrôle de la certification périodique. Les référentiels métiers, qui listent les actions certifiantes ont été publiés par un arrêté ministériel de février 2026. Le téléservice « Ma Certif’ Pro », qui collectera les actions réalisées au titre de la certification, via un compte individuel alimenté par le médecin luimême ou les organismes de formation, est en cours de développement et sera opérationnel début 2027.
Mobilisation des acteurs et élaboration des référentiels : L’Ordre des médecins s’est mobilisé depuis 2019 pour que la certification périodique ne soit pas perçue comme une charge supplémentaire, mais comme une reconnaissance officielle indiscutable structurée de l’engagement continu des médecins pour l’excellence médicale. La procédure a été construite en partenariat avec les services de l’État et les conseils nationaux professionnels (CNP). Chaque CNP a ainsi élaboré des référentiels spécifiques à sa spécialité, conformément aux méthodes de la Haute Autorité de santé (HAS).
Processus de contrôle et de validation :
Cette dernière étape est à organiser en lien avec les services de l’État et notamment avec l’Agence du numérique en santé (ANS) au regard des informations figurant dans le compte individuel Ma Certif’ Pro et du référentiel de la spécialité du médecin. L’Ordre aura accès aux éléments pour validation et enregistrement de la certification périodique les actions menées depuis 2023 dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) seront prises en compte ». La loi confère désormais aux ordres la responsabilité non seulement d’informer, mais aussi d’accompagner les médecins en difficulté ou en retard dans leur parcours, de contrôler et valider cette obligation, et de délivrer une attestation de certification au terme de six ans. En dernier recours, l’Ordre peut saisir les instances disciplinaires, prévues par la loi, sans obstacle à la mise en œuvre de la procédure de e suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle pour les médecins non certifiés, mais ces situations devront rester exceptionnelles.
La durée de certification est de six ans. Elle est portée à neuf ans pour les médecins déjà en exercice au 1er janvier 2023, afin de tenir compte du déploiement progressif du dispositif. . Le suivi et le contrôle de la certification sont confiés aux ordres. Dans cette perspective, 106 commissions de « certification périodique et d’accompagnement du parcours professionnel » seront déployées au sein de nos conseils départementaux. Leur mission sera d’identifier les médecins qui n’auront pas rempli toutes leurs obligations et de les accompagner dans leur parcours, en les orientant vers leur Collège National Professionnel en cas de difficulté.
En l’absence de régularisation, des procédures disciplinaires pourront être engagées, pouvant aller jusqu’à la reconnaissance d’une insuffisance professionnelle. Mais l’objectif sera d’abord d’identifier les freins et de proposer des solutions adaptées, en gardant en tête que la certification vise avant tout à renforcer la confiance des patients dans le système de santé et à maintenir la qualité de notre système de santé dans la durée.
• Le programme de certification repose sur quatre axes : connaissances et compétences, qualité des pratiques, relation avec les patients et santé du praticien.
• Les actions déjà réalisées depuis 2023 (DPC, congrès, accréditation, etc.) pourront être prises en compte dans votre parcours
• Les référentiels de toutes les spécialités sont téléchargeables sur conseil .national.medecin.fr
• Vous devrez avoir renseigné une adresse électronique de contact RPPS active pour ouvrir votre compte individuel de certification sur Ma Certif’ Pro Santé.
Bien sûr en cas de besoin d’informations complémentaires n’hésitez pas à contacter le Docteur Lévy trésorier adjoint et coordonnateur par l’intermédiaire du site usmy.fr, par mel sur usmy@wanadoo.fr ou par téléphone au 06.35.18.08.14. et rejoignez l’usmy.
