Le Docteur Gignac, Président de l’USMY, ainsi que son Bureau vous souhaite, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, une belle année 2026, pleine de joies, de bonheur mais aussi pour vous un cadre d’exercice libéral apaisé
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Pour cela nous devons faire preuve de ténacité pour sauver la médecine libérale « à la française » qui est menacée plus que jamais par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026.
Celle-ci a définitivement été adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 décembre 2025, après plusieurs allers-retours avec le Sénat. Celle-ci contient des articles liberticides, même si certains ont été amendés, d’autres vont donner les pleins pouvoirs au gouvernement et au Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, déshabillant ainsi le système conventionnel et tenant les médecins libéraux « à leur botte ».
Le texte a été adopté de justesse à l’Assemblée Nationale par 247 voix pour et 232 contre, après un rejet par le Sénat. L’Assemblée Nationale a eu le dernier mot, conformément à la procédure législative.
Points clés du texte définitif :
Avec des mesures touchant tous les citoyens
- Suspension de la réforme des retraites portée par le gouvernement précédent, une concession majeure aux députés socialistes. Cela signifie que l’âge légal de départ à la retraite en 2026 restera le même que celui de 2025, sans nouvelle augmentation prévue dans l’immédiat.
- Création d’un nouveau congé de naissance d’un ou deux mois, s’ajoutant aux congés maternité et paternité existants. Cette mesure vise à renforcer le soutien aux jeunes parents.
- Hausse de la CSG sur les revenus du capital : Pour financer la suspension de la réforme des retraites, une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital a été adoptée. Initialement prévue à +1,4 point sur tous les revenus du capital, la version finale cible spécifiquement les revenus tirés des produits d’épargne financière.
- Suppression de certaines mesures controversées : L’Assemblée Nationale a supprimé plusieurs dispositions introduites par le Sénat, notamment :
- Nouvelle taxe sur les mutuelles.
- Hausse de la contribution patronale sur les titres-restaurant et chèques-vacances.
- Extension de la participation forfaitaire et de la franchise médicale aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux.
- Baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières pour les assurés qui sont atteints d’affections de longue durée (ALD).
Mesures impactant directement les médecins libéraux
- Encadrement de la prescription des arrêts de travail
- Durée maximale de la première prescription d’un arrêt de travail par un médecin de ville limitée à 15 jours (contre 30 jours initialement envisagés).
- Renouvellement d’un arrêt de travail limité à 30 jours.
- Les motifs de l’arrêt doivent désormais figurer sur l’arrêt de travail, afin de permettre un meilleur contrôle par l’Assurance Maladie.
- Donc mesures visant à limiter la durée des arrêts de travail et à renforcer le contrôle des prescriptions, ce qui peut impacter la pratique quotidienne des médecins libéraux.
- Lutte contre les rentes excessives de certains professionnels de santé
- Le texte prévoit de limiter les revenus jugés excessifs dans certains secteurs (radiothérapie, imagerie, etc.), afin de maîtriser les de santé et de réduire les dépassements d’honoraires. Hélas le recours devant le Conseil d’Etat déposé par la FNMR vient d’être rejeté.
- Extension de la participation forfaitaire et de la franchise médicale
- Bien que les députés aient finalement rejeté l’extension de la participation forfaitaire et de la franchise médicale aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux, ces mesures avaient été envisagées et pourraient être réintroduites par décret. Les médecins libéraux doivent donc rester attentifs à d’éventuelles évolutions réglementaires.
- Contrôle renforcé des dépassements d’honoraires
- Le gouvernement souhaite renforcer le conventionnement des professionnels de santé pour mieux maîtriser les dépassements d’honoraires, ce qui pourrait limiter la liberté tarifaire des médecins libéraux, notamment des spécialistes.
Ces mesures mettent à bas le système conventionnel laissant toute latitude au Directeur de la CNAM de mener une politique de maîtrise purement économique.
Même si le texte initial a été amendé par les parlementaires sous la pression de l’ensemble des syndicats médicaux et de jeunes médecins, nous sommes loin d’une loi de financement qui donne les moyens aux médecins d’améliorer leur statut et donnerait aux futurs médecins l’envie de s’installer et ainsi d’améliorer l’accès aux soins des patients qui sont depuis plusieurs années en déshérence.
Il est donc indispensable de ne pas relâcher la pression sur le gouvernement !
Pour cela l’USMY vous recommande de suivre les différents mots d’ordre de contestation et de grève pour le 10 janvier prochain de l’Intersyndicale des médecins libéraux à laquelle se sont joints les différents syndicats de jeunes médecins et d’étudiants en médecine.
L’USMY a mis en ligne sur son site internet tous les mots d’ordre avec les modes d’emploi.
Plus que jamais le soutien à l’USMY et au mouvement est indispensable.
Nous comptons sur vous !
Si besoin, n’hésitez pas à contacter le Docteur Lévy, coordonnateur de l’USMY, qui est à votre disposition en permanence :
