USMY News – Octobre 2026

2027, année de tous les dangers pour la médecine libérale

L’USMY, comme tous les syndicats médicaux, n’a pas pour vocation de prendre parti pour un quelconque candidat, mais veut donner un reflet de ce que ces candidats comptent mettre en place en cas d’élection.

Comme vous le verrez, les propositions restent très floues et ne donnent pas l’impression qu’il font de la santé une priorité, hélas.

Bien sûr, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ; Cependant, en mai prochain, les médecins devront faire un choix guidé par leur avenir personnel et familial mais également par leurs attentes professionnelles, leurs conditions d’exercice à venir et surtout leur vision de l’avenir de la médecine libérale.

Le tableau est déjà brouillé par la multitude de candidatures, qui toutes ne se maintiendront pas, bien sûr, de primaires éventuelles et de coalitions. Dans ces conditions bien malin qui pourrait à ce stade faire un pronostic et nous savons la labilité des sondages précoces.

L’USMY se doit de vous informer en temps réel aussi voici un comparatif synthétique des programmes santé 2027 des cinq candidats déclarés : Bruno Retailleau (LR), Jean-Luc Mélenchon (LFI), Marine Le Pen (RN), Édouard Philippe (Horizons), Gabriel Attal (Renaissance).

L’ensemble des éléments connus à ce jour peuvent être consultés sur le site de l’USMY.

Billet d’humeur du Docteur Richard HANLET

Au cœur de l’été, le piratage de la DGFiP qui a permis à des hackers d’accéder aux revenus fiscaux de référence, quotients familiaux et taux de prélèvement à la source de près de 700.000 particuliers doit nous alerter collectivement.

Ce n’est pas seulement une affaire administrative ou fiscale. Cela rappelle qu’aucun professionnel, aucune structure et aucun secteur ne peut se croire à l’abri d’une cyberattaque. Les médecins libéraux sont directement concernés, en raison de leur place au cœur d’un vaste réseau numérique : confrères, labos, pharmacies, CPAM, mutuelles, établissements de soins, Doctolib ou autres…

Chaque connexion, échange de document ou compte utilisateur est un point de contact avec ce réseau. Une attaque ne vise pas nécessairement un grand hôpital ou une administration centrale ; elle peut commencer par une adresse électronique professionnelle, un mot de passe réutilisé, un ordinateur non mis à jour ou un compte d’assistante insuffisamment protégé.

Pour un cabinet médical, les conséquences peuvent être considérables : indisponibilité du logiciel métier, impossibilité de télétransmettre, blocage de l’agenda, perte de données, détournement de paiements, usurpation d’identité, divulgation d’informations concernant les patients. La menace est également déontologique : le secret médical et la confidentialité des échanges ne s’arrêtent pas aux portes du cabinet. Ils doivent être garantis dans les outils numériques utilisés au quotidien.La cybersécurité ne doit pourtant pas être présentée comme une nouvelle contrainte pesant sur les médecins. Elle relève d’abord d’une responsabilité collective, qui doit être accompagnée par des moyens. Les médecins libéraux ne peuvent pas être transformés en informaticiens, experts en protection des données ou responsables de la sécurité de systèmes conçus par des opérateurs privés et publics. Les éditeurs de logiciels, les plateformes de rendez-vous, les caisses et les pouvoirs publics doivent garantir des solutions sûres, interopérables, régulièrement mises à jour et compréhensibles.

Dans l’immédiat, chaque cabinet peut cependant renforcer ses défenses par des mesures simples :

• mot de passe différent et robuste pour chaque service, idéalement avec un gestionnaire de mots de passe ;
• activation systématique de la double authentification lorsqu’elle est proposée ;
• maintient à jour des ordinateurs, logiciels métiers, navigateurs et systèmes de sécurité ;
• limitations des droits d’accès au strict nécessaire, notamment pour les collaborateurs et les prestataires ;
• ne jamais transmettre de codes, mots de passe ou coordonnées bancaires par courriel ou téléphone sans vérification ;
• se méfier des messages urgents imitant l’Assurance Maladie, une caisse, un éditeur de logiciel, une banque ou un confrère ;
• effectuer des sauvegardes régulières, déconnectées du réseau, et vérifier qu’elles permettent réellement une restauration ;
• prévoir une procédure en cas d’incident : qui appeler, comment isoler un poste, comment maintenir les soins et informer les patients ?

La prévention passe aussi par la formation de toute l’équipe. Un assistant médical, un secrétariat ou un remplaçant doit savoir reconnaître un courriel frauduleux et connaître les règles applicables aux données de santé. La sécurité ne peut pas reposer sur la vigilance solitaire du médecin.

Enfin, nous refusons que les failles de sécurité servent de prétexte à une culpabilisation des professionnels. Lorsque des systèmes publics ou privés concentrent des données sensibles, ils doivent être dotés de budgets, d’effectifs et d’architectures à la hauteur des enjeux. Les réorganisations permanentes, la multiplication des plateformes et la dépendance à des prestataires insuffisamment contrôlés fragilisent l’ensemble de la chaîne.Le piratage de la DGFiP constitue un avertissement. Dans un cabinet médical, la question n’est plus de savoir si une tentative aura lieu, mais si nous serons capables de la détecter, de la contenir et de poursuivre notre activité sans mettre en danger les patients. La cybersécurité est désormais une composante de la qualité des soins, de la défense du secret médical et de l’indépendance professionnelle. Elle doit être prise au sérieux par chacun, mais surtout soutenue par des exigences fortes envers les caisses, les plateformes, les éditeurs et les pouvoirs publics.

Le sondage du mois

Votre avis compte !

Quelles sont vos aspirations pour le mode de règlement des honoraires à l’avenir parmi les 3 propositions suivantes ?

Rester au payement direct par le patient intégral

Evoluer vers un mode de rémunération mixte avec une part de forfaitisation associée

Evoluer vers une capitation exclusive

Le sondage du mois dernier

A la question « Est-il souhaitable de maintenir un régime conventionnel pour les médecins libéraux, en matière de santé ?« , vous avez répondu :

Oui (30,4 %)

Non (69,6 %)

L’été règlementaire : qu’avez-vous peut-être manqué ?

Pendant l’été, plusieurs textes réglementaires intéressant directement votre exercice ont été publiés. Récapitulatif.

Afin de ne pas perdre le fil de votre information professionnelle pendant votre repos estival bien gagné et avant une année dont il n’est pas nécessaire de rappeler l’importance(…), l’USMY fait ci-dessous un bilan des nouveautés administratives et législatives de textes qu’elle a déjà mis sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook)

1. Fonds d’intervention régional (FIR) : les préfets ont désormais un droit de regard

Le décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 donne au préfet un droit de regard sur les financements du FIR,  ce fonds qui finance notamment de nombreux projets locaux. Si vous portez ou envisagez un projet financé par le FIR, sachez que le préfet devra désormais être informé, voire consulté selon les cas, avant toute décision de financement significative du Directeur général de l’ARS, et pourra en demander le réexamen, ce qui suspendra alors la décision.

2. Certificats de décès : la dématérialisation se précise

Le décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 organise la transmission dématérialisée des certificats de décès aux communes , qui doivent désormais disposer d’un téléservice à cet effet. Le certificat papier reste possible mais devient l’exception (décès hors établissement de santé ou d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou indisponibilité du téléservice). Votre signature reste requise sur le volet médical et sur chacun des feuillets du volet administratif. Attention, le texte vous invite désormais explicitement à clore le volet médical « dans les meilleurs délais » avant transmission, nous vous invitons donc à ne pas différer cette formalité.

3. Permanence des soins (PDSA) : renforcement de l’organisation rémunération des gardes

En complément du décret de juillet dernier qui a confié la rémunération de la régulation PDSA au secteur conventionnel, l’arrêté du 5 août 2026 précise l’organisation de la rémunération de vos gardes de PDSA . Le plancher de 180 € minimum pour 12 heures de garde est réaffirmé et sécurisé juridiquement, avec une rémunération qui pourra être distinguée au local selon le lieu d’exercice de la garde (point fixe ou en visite à domicile). Le cahier des charges régional peut toujours moduler ce forfait à la hausse selon les contraintes géographiques et sujétions locales, ainsi que selon la durée et la charge de visites réalisées. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ARS sur le cahier des charges applicable dans votre région.

4. Code de déontologie médicale : une réforme d’ampleur

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 modifie en profondeur le code de déontologie médicale notamment concernant son champ d’application étendu aux sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés civiles professionnelles (SCP) de médecins, intégrant des dispositions dédiées à l’intelligence artificielle, à l’évolution des modalités d’information et de communication au patient, à la refonte du système de signalement des violences, etc.

Nous vous rappelons que l’USMY met à votre disposition le médecin coordonnateur libéral pour toute aide ou renseignement complémentaire

• Téléphone : 06 35 18 08 14
• Courriel : usmy@wanadoo.fr
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