Ce contrôle d’envergure a été décidé au niveau régional.
Les indus réclamés par la CPAM sont de moins de 4 000 euros pour un tiers des médecins, pour un autre tiers entre 4 000 et 10 00O euros et quelques-uns jusqu’à 50 000 euros.
Nous renouvelons nos conseils aux médecins concernés de reprendre dossier par dossier afin d’argumenter la cotation avant d’aller devant la CPAM, ce qui permettra, si c’est justifié, d’adoucir la sanction.
N’hésitez pas à reconsulter sur le site les articles concernant la cotation de l’APC. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter l’article 18 B de la NGAP version de septembre 2026
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Vous aurez aussi l’intégralité de la NGAP toujours bonne à garder sous la main.
Soyez vigilants et n’hésitez pas à revenir vers nous en cas de doute
Bonne lecture
