L’USMY est souvent interrogée par les consœurs et les confrères décidant après un cumul emploi retraite de cesser définitivement d’exercer.
Ils s’interrogent sur le droit de prescrire dans un cadre déontologique à la retraite et les démarches à faire auprès les CPAM pour que celles-ci soient prises en charge par l’assurance maladie.
L’USMY répond :
Droit de prescription du médecin retraité non exerçant
Le médecin retraité s’il reste inscrit au tableau de l’ordre (en tant que médecin retraité), peut prescrire pour lui-même et ses proches (exemples ci-après) gratuitement, avec prudence pour les certificats (liens intérêt), (pas de certificats de décès sauf inscription sur une liste des médecins retraités autorisés établie par le conseil de l’ordre) :
- Le conjoint
- Les pères et mères des deux époux,
- Les enfants et petits-enfants,
- Les frères et sœurs des deux époux,
- Traditionnellement les « gens de maison ».
sur ordonnance comportant (n’utiliser plus vos anciennes ordonnances) :
- Votre adresse et coordonnées personnelles, la mention « médecin retraité »
- Vos numéros d’ordre et RPPS et la mention ACTE GRATUIT. L’ancien numéro ADELI d’activité ne doit plus figurer sur les ordonnances. Les pharmaciens (et les autres professionnels prescrits) créeront pour votre prescription un numéro de « prescripteur fictif ».
Le médecin qui reste inscrit à l’ordre retraité, remplaçant ou n’exerçant pas, a la possibilité d’être désigné en qualité de « médecin traitant » par ses proches ou de se désigner « médecin traitant » pour lui-même.
Ce médecin peut utiliser des ordonnances sécurisées. Elles ne sont pas, en général, prises en charge par la CPAM, mais à sa charge auprès d’un imprimeur agréé AFNOR.
Il peut rédiger ses prescriptions sur une ordonnance bizone.
Il ne peut pas utiliser des ordonnances numériques dans la mesure où ces ordonnances sont éditées via un logiciel métier qu’il ne possède plus. Le décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique prévoit d’ailleurs des exceptions.
La prescription d’un arrêt de travail par un médecin retraité non exerçant inscrit au tableau pour un proche n’est pas recommandée par le Conseil de l’Ordre des médecins.
Rappelons l’intérêt de conserver sa RCP-PJ assurance responsabilité professionnelle – protection juridique à la fois pour les actes durant l’activité et pour les éventuelles prescriptions à venir en retraite. Il est conseillé de la maintenir, mais pas au même montant. En cas de résiliation, il existe une garantie pendant au moins 10 ans par le dernier contrat (garantie subséquente), art L.251-2 code assurances. Au-delà, c’est le FAPDS (fonds de garantie des dommages commis lors des actes professionnels). Conservez votre dossier Contrat RCP souscrit pendant l’activité.
Bien entendu, l’USMY reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire ou toute difficulté en contactant le Docteur Lévy, coordonnateur et trésorier adjoint
- par l’intermédiaire du site
- par téléphone au 06.35.18.08.14
- par Mail à l’adresse usmy@wanadoo.fr
