Chères Consœurs, Chers Confrères,
La situation politique catastrophique du pays gèle depuis un an toute avancée économique ou sociale au niveau des 2 assemblées et des Ministres plusieurs fois démissionnaires.
Donc il est bien difficile pour l’instant de connaître les futures décisions qui seront prises par le gouvernement en cours de constitution surtout si celui-ci est à nouveau censuré. Par voie de conséquence, il est donc difficile de savoir quels combats syndicaux nous aurons à mener pour défendre et faire avancer le statut de la médecine libérale.
En attendant, nous allons profiter de cette période qui ressemble à l’ambiance du désert des tartares, pour vous donner uniquement des détails sur les mesures déjà existantes.
FMT (Forfait Médecin Traitant) :
La deuxième avance avant fin septembre
La deuxième avance sur l’activité 2025 vous sera versée avant la fin du mois.
Cumul emploi-retraite : exonération CARMF 2025
Si vous êtes en cumul emploi-retraite et exercez en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire), vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations CARMF 2025, sous conditions :
- Avoir un revenu libéral ≤ 70 000 € en 2025
- Etre en cumul commencé avant le 1er avril 2025
Pour bénéficier des avantages accordés par la CARMF, il vous faut déclarer vos revenus estimés 2025 à la CARMF avant le 30 novembre 2025
Attention : à défaut, le trop-versé ne sera remboursé qu’en… 2027.
Si vous employez un assistant médical :
Assistants médicaux :
pensez à déclarer votre exercice mixte !
Si vous avez embauché un(e) assistant(e) médical (e) et qu’à la troisième année, la CPAM estime que vos objectifs ne sont pas atteints, assurez-vous d’avoir pensé à tout.
Avez-vous pensé à déclarer votre exercice mixte ?
Cette déclaration permet de revoir votre patientèle à la hausse, et donc de diminuer vos objectifs.
Liste des activités concernées (Extrait de la Convention médicale de 2024) :
Ces activités médicales ou assimilées, complémentaires à l’exercice médical libéral sont ainsi définies :
- activité de soins salariée en établissement de santé ;
- activité de soins salariée en établissement médico-social ;
- activité de soins salariée en petite moyenne enfance (PMI) ;
- activité salariée de médecine du travail ;
- activité salariée de médecine scolaire ;
- fonctions exécutives dans une MSP ou une CPTS ; activité d’expertise médicale ;
- activité dans une ONG médicale ;
- mandat ordinal ou syndical ou au sein d’une URPS ;
- activité d’enseignement supérieur ;
- activité salariée ou fonctions exécutives dans une association de permanence des soins ou SAS ;
- activité transversale au sein de la conférence médicale d’établissement ou du comité de lutte contre les infections nosocomiales.
La démarche passe par un avenant au contrat, contactez la CPAM des Yvelines pour rédiger cet avenant.
MSO / MSAP :
vos arrêts de travail sont scrutés
Comme vous l’avez peut-être vu sur notre site usmy.fr où figure le rapport charges et produits de la CNAM (et un « digest » que nous en avons fait) qui servira aux parlementaires pour voter dans le 4e trimestre 2025 le Projet de Loi de la Sécurité Sociale 2026 (PLFSS), qui déterminera l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) et nous permettra de savoir si le système de santé sera suffisamment doté, et à quelle sauce nous serons mangés.
Il est à craindre que des mesures draconiennes inscrites dans ce rapport soient mises en place pour les patients mais aussi et surtout pour les médecins sur les arrêts de travail. La Ministre démissionnaire de la santé a d’ailleurs déjà communiqué sur le sujet avant même les vacances. L’assurance maladie, elle, a d’ailleurs anticipé et applique déjà les mesures MSO et MSAP.
Ci-dessous nous vous révélons le dessous des cartes et l’attitude à avoir vis-à-vis de la CPAM.
La première campagne de mise sous objectif (MSO) a démarré depuis le 1er septembre 2025 et se poursuivra jusqu’au 28 février 2026.
Elle concernerait 500 médecins.
Refusez la MSO au profit de la mise sous accord préalable (MSAP)
Pourquoi ?
• En acceptant la MSO, vous reconnaissez implicitement une « non-conformité » de vos prescriptions sans que le médecin-conseil ait tous les éléments.
• En cas d’échec, vous êtes directement exposé à des pénalités financières.
• Avec la MSAP, les pénalités ne s’appliquent qu’après deux périodes de récidive.
Nous vous rappelons que l’USMY est là pour votre défense syndicale bien sûr nationale et départementale mais aussi dans toutes les difficultés d’ordre professionnelles que vous pouvez rencontrer.
Alors soyez vigilants et en cas de problème, n’hésitez pas à contacter le Docteur Lévy, coordonnateur de l’USMY, qui est à votre disposition en permanence :
