Convention médicale de juin 2024

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Actualités, Défense conventionnelle départementale ou locale, Défense conventionnelle nationale

Avis de consultant, Contentieux conventionnel avec les caisses d’assurance maladie, Convention médicale de juin 2024, Parcours de soin en médecine, Récupération d’indus par les caisses d’assurance maladie

🔒 Pour une bonne utilisation de l’Avis Ponctuel de Consultant (APC)

2 février 2026

Ces avis ponctuels, qui sont des consultations d’expertise de second recours, sont mieux reconnus depuis la signature de la nouvelle convention médicale. Outre une revalorisation tarifaire et un élargissement des bénéficiaires ils sont un juste retour de l’expertise médicale.
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Actualités, Défense conventionnelle nationale

•, CCAM, Comité d’alerte en dépenses de santé, Convention médicale de juin 2024, Loi sur les régulateurs des actes médicaux, Nomenclature des actes médicaux, ONDAM

Attention nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2026

24 décembre 2025

Comme vous vous en souvenez, les revalorisations d’honoraires signées dans la convention médicale du 4 juin 2024 devaient s’appliquer le 1e juillet 2025 ; elles ont été repoussées de 6 mois par la CNAM et le gouvernement et s’appliqueront le 1er janvier 2026
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