L’ARS des Yvelines :
un théâtre ubuesque à la Jarry !
Si Alfred Jarry était encore vivant, il se reconnaîtrait sans doute dans l’ARS des Yvelines !
L’adjectif ubuesque colle parfaitement à l’attitude de cette institution qui, en matière de permanence des soins comme sur bien d’autres dossiers, joue les apprentis sorciers.
Un sabotage incompréhensible : Comment imaginer qu’à l’heure d’un panorama démographique catastrophique et d’une demande de soins exponentielle, l’ARS – censée organiser une réponse locale adaptée pour les soins non programmés – puisse détruire une structure créée par des médecins libéraux et des municipalités, et qui fonctionnait avec succès ? À Montigny-le-Bretonneux, depuis plus de vingt ans, les médecins libéraux ont mis en place une maison médicale de garde, fruit d’une initiative locale et d’un partenariat avec la mairie. Cette structure, gérée par l’association AM3V, permettait d’assurer une réponse aux demandes de soins non programmées en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux régulées par le 15, avec des médecins rémunérés à l’acte et une astreinte de 200 euros pour 4 heures de garde… jusqu’à ce que l’ARS instaure un principe de dégressivité de l’astreinte la ramenant en fait à 60 euros ! Drôle d’incitation, en effet. Cette astreinte n’avait jamais été réévaluée depuis l’origine soit depuis 23 ans !
La carotte remplacée par le bâton : Alors que le système de santé a plus que jamais besoin d’inciter les médecins en activité, les séniors et les futurs praticiens à s’installer, l’ARS choisit la coercition. Le mouvement de grève des médecins de garde conduisit ces derniers à se mobiliser, non seulement à Montigny, mais aussi aux Mureaux, à Mantes et Montfort-l’Amaury. La réponse de l’ARS ? Réquisitionner systématiquement les médecins des maisons de garde – et seulement ceux-là au motif qu’ils connaissaient les lieux – puis ériger la réquisition en système, au mépris de la permanence des soins. Résultat : désengagement des médecins de garde qui ont fourni des dispenses pour raison d’âge ou médicales mais aussi de la municipalité (à la demande de l’association des médecins pour faire cesser les réquisitions), fermeture de la maison de garde, et pour les patients, une seule alternative : les urgences hospitalières, déjà saturées et bien plus coûteuses.
Un mutisme coupable : Les administrateurs de l’AM3V, soutenus par le Dr Eric-Alain Junes, élu de Montigny-le-Bretonneux et de Saint-Quentin-en-Yvelines, ont réagi en demandant le soutien du député, du sénateur et du maire. Peine perdue, l’ARS persiste dans son mutisme coupable et irresponsable, laissant les médecins dans l’impasse et la population sans réponse.
L’USMY dénonce et soutient sans réserve les volontaires de l’AM3V et des associations de permanence de soins yvelinoises et alertera la population du département : l’ARS, et elle seule, portera la responsabilité de la difficulté d’accès aux soins en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux.
Globalement méconnues, deux options tarifaires peuvent être activées en toute légalité :
–> le DE et le HN afin de compenser le niveau d’honoraire insuffisant.
Deux alternatives légales :
L’USMY rappelle et recommande également aux médecins libéraux d’afficher toutes les informations tarifaires dans leur salle d’attente. Des contrôles de la DGCRF sont souvent pratiqués.
Le dépassement exceptionnel (DE) pour exigence du patient et seulement pour cette raison
En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, les médecins libéraux peuvent facturer leurs consultations au-delà du tarif opposable*. Ils doivent cependant fournir toutes les informations nécessaires aux patients concernés, en leur indiquant notamment le montant et le motif de ce supplément non pris en charge par l’Assurance Maladie, mais potentiellement couvert par leur mutuelle, en fonction du contrat souscrit. Autre condition imposée : l’indication « DE » doit impérativement figurer sur la feuille de soins. Non systématique, ce dépassement exceptionnel peut être appliqué si le patient exige une visite à domicile non justifiée ou une venue en dehors des horaires d’ouverture du cabinet. Les abus peuvent être sanctionnés dans le cadre d’une procédure engagée par la caisse. Il est donc recommandé de procéder avec tact et mesure, et de varier le montant du DE selon le degré d’exigence du patient.
La cotation hors nomenclature (HN)
La cotation hors nomenclature correspond aux actes ou aux prestations non remboursables. Leur valeur est directement fixée par le médecin qui réalise la consultation. Deux cas de figure peuvent se présenter pour le HN. Si le médecin se contente d’un acte non remboursé, que ce soit une séance d’ostéopathie, une consultation psychothérapeutique ou un produit prescrit hors AMM, il doit établir une facture mentionnant la nature de l’acte et le montant perçu. Si le médecin cumule des actes ou des prestations remboursables et non remboursables durant la même consultation, il doit inscrire les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad hoc, soit une facture mentionnant la nature de l’acte et le montant reçu. A noter : le HN est forcément relié à un acte et doit uniquement être inscrit sur les ordonnances. Dans tous les cas, le patient doit avoir été informé au préalable du montant de l’acte et de son caractère non remboursable. Il est préférable d’obtenir un consentement signé pour la facturation et de garder une trace dans le dossier médical.
La CNAM confirme l’association à 100 % pour tous les gynécologues.
Ceci permet de sécuriser l’application de l’association à 100 % de l’acte de base et de l’échographie pendant la grossesse pour l’ensemble des gynécologues, conformément aux engagements issus des négociations conventionnelles.
Une mobilisation syndicale pour défendre les médecins est indispensable.
Sans votre soutien par l’intermédiaire de votre adhésion, les syndicats et l’USMY en particulier n’auront pas les moyens de vous défendre.
Rejoignez-nous, adhérez à l’USMY !
Bien confraternellement,
Pour le Bureau de l’USMY, le Président : Docteur Dominique Gignac
Nous vous rappelons que l’USMY met à votre disposition le médecin coordonnateur libéral pour toute aide ou renseignement complémentaire
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