Pour assurer la permanence des soins durant un mouvement social, l’exécutif brandi la menace de réquisitions de personnels. Une piste qui hérisse les principaux intéressés. C’est un outil redouté par les professionnels.
Les pouvoirs publics afin d’assurer la continuité des soins notamment en période d’épidémie disposent du pouvoir de réquisition par les préfets pour tous les médecins même grévistes.
Pour que ce levier puisse être activé, trois circonstances définies dans le Code de la santé publique doivent être réunies :
- L’existence d’un risque grave pour la santé publique.
- L’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens.
- L’existence d’une situation d’urgence.
Ainsi, les grèves, mais aussi les épidémies, peuvent justifier une telle mesure
Concrètement, dans ce cas, la préfecture, en lien avec les agences régionales de Santé (ARS) et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, émet un arrêté de réquisition. Individuel ou collectif, il doit toujours être nominatif, préciser entre autres le motif et la durée de la réquisition et être remis en main propre, ou du moins confirmé par écrit. Des réquisitions pour la Permanence des soins ambulatoires et le Service d’Accès aux Soins
Ces arrêtés sont plutôt fréquents dans le cadre de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA). Celle-ci donne accès à un généraliste en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, la nuit, les week-ends et les jours fériés. La réquisition permet donc d’assurer que tous les secteurs de garde soient toujours couverts. Les médecins libéraux peuvent également être réquisitionnés pour assurer la continuité du Service d’Accès aux Soins (SAS), qui permet d’accéder à un médecin dit «régulateur» par téléphone, à toute heure. Celui-ci peut conseiller, proposer une téléconsultation ou encore rediriger le patient vers les urgences. En cas de réquisition, seuls ces régulateurs, inscrits sur une liste et formés adéquatement, sont mobilisables
Grève des médecins libéraux : comment fonctionne la réquisition des blouses blanches par le gouvernement ?
Hélas les possibilités de recours sont limitées. Difficile d’y déroger pour les blouses blanches, «à moins de se rendre injoignable». Ou de jouer à cache-cache avec les autorités venues présenter l’arrêté. Les réfractaires sont passibles d’une amende de 3750 euros définie par l’article L4163-7 du code de la santé publique, de poursuites pénales et une sanction disciplinaire, il est donc conseillé aux médecins d’exécuter cette réquisition, et si contestation il y a, de l’effectuer a posteriori. Ceci explique que pour éviter les réquisitions, certains sont même prêts à quitter le territoire national. C’est ce qui est arrivé lors de la mobilisation mémorable de janvier 2026. Le Syndicat des anesthésistes libéraux ou le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France mais aussi de chirurgiens soit 2000 praticiens ont quitté symboliquement la France à destination de Bruxelles.
Ceci met en évidence une situation aberrante, incohérente et incongrue que les praticiens dénoncent. Mais aussi une contradiction profonde : leur rôle essentiel et leur engagement ne sont pas reconnus en période normale, mais deviennent soudain indispensables lorsqu’un mouvement social d’ampleur survient !!!!
Cherchez l’erreur…
