Les dangers qui pèsent sur la médecine libérale sont, avec le PLFSS 2026 plus imminents que jamais en donnant toutes les manettes aux ARS, mais surtout au Directeur de la CNAM.
Celui-ci, si ce PLFSS est appliqué à la lettre peut :
- Baisser la valeur des actes en fonction de la situation économique (compte tenu de la situation actuelle, cela risque d’être sanglant…),
- Diminuer la cotation des actes notamment pour les spécialistes d’organe et surtout les actes techniques.
Ceci évidemment est fait pour supprimer le régime conventionnel institué en 1971 qui permet aux syndicats médicaux d’influer sur les décisions de la CNAM et donc d’éviter de garroter la médecine libérale. Rappelons que les 3 piliers de celle-ci sont :
- Liberté d’installation,
- Paiement à l’acte,
- Liberté de choix du patient pour son médecin et réciproquement.
Quant à l’ARS, celle-ci pourra établir une carte sanitaire et décider des installations de médecins à son gré en le conventionnant ou pas.
C’est devant tous ces dangers que les médecins libéraux dont ce n’est pas l’habitude doivent absolument se mettre en grève massivement afin d’infléchir ces oukases imposées.
Pour les médecins libéraux, la notion de grève n’est pas encadrée de manière aussi précise que pour le personnel hospitalier. Conséquence : leurs obligations en matière d’informations sont limitées.
Cependant, un certain nombre de précautions sont à prendre pour le faire en toute sécurité.
Dans le cadre d’un service de garde (PDSA) : le bon fonctionnement du dispositif implique que le médecin inscrit au tableau de garde notifie son refus d’assurer la garde.
En dehors de la PDSA : aucun préavis ni obligation de signalement n’est prévu par la Loi.
Le code de déontologie fixe un certain nombre d’obligations au médecin gréviste. Celle-ci ou celui-ci doit impérativement informer les patients en amont par voie d’affiches dans la salle d’attente ou sur la plaque extérieure, par un message sur son répondeur et en donnant obligatoirement une solution alternative : Centre 15, urgences hospitalières ou éventuellement les coordonnées d’un collègue non gréviste (avec son accord).
Comme pour les établissements de soins privés ou publics, les médecins libéraux peuvent être réquisitionnés par le Préfet et ne peuvent hélas pas se défiler.
Il est vivement conseillé à tous les médecins de garder une trace écrite des moyens d’information mis à leurs patients.
