Nouvelle menace sur le pacte conventionnel : l’article 26 ter et quater du PLFSS 2026
Après le soulagement lié à la suppression de l’article 24 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, le texte revient sous une autre forme au Sénat, via les articles 26 ter et quater. Cette manœuvre ne fait qu’attiser la colère des spécialistes en radiologie, mais aussi de l’ensemble des professions médicales. Pour les syndicats, il s’agit d’un véritable coup de canif dans le pacte conventionnel, un pilier du système de santé français.
Mobilisation générale des médecins
La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) reste très mobilisée et appelle à suivre les consignes de l’Intersyndicale à partir du 5 janvier 2026, afin de préserver le pacte conventionnel. L’Union Syndicale des Médecins des Yvelines (USMY) s’associe sans réserve à ce mouvement, estimant que l’acceptation des articles 26 ter et quater ouvrirait la porte à la disparition du système conventionnel, une spécificité française enviée à l’international.
Selon l’USMY, cela reviendrait à donner carte blanche au gouvernement et au Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pour une gestion purement comptable de la santé, risquant d’aboutir à un rationnement des soins et à une aggravation de la crise démographique médicale. Les jeunes médecins et étudiants en médecine ont d’ailleurs déjà exprimé leur soutien à la mobilisation intersyndicale.
Consignes de mobilisation pour les médecins libéraux des Yvelines
L’USMY invite tous les médecins libéraux des Yvelines à suivre les consignes suivantes, adaptées à leur situation :
- Refuser de signer les contrats d’engagement France Santé : Ces contrats sont perçus comme une mesure cosmétique du gouvernement, sans réelle portée pour les professionnels de santé.
- Soutenir et amplifier la mobilisation des cardiologues : Rejoindre le mouvement « La cardiologie ne répond plus ».
- Suspendre l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) : Une consigne qui n’impacte pas directement les patients.
- Sortir massivement de l’OPTAM et de l’OPTAM-ACO : Pour protester contre les décisions unilatérales de la caisse, sans concertation avec les professionnels.
- Déclarer une cessation d’activité pour les médecins de plus de 60 ans : Un modèle de lettre sera bientôt disponible sur le site de l’USMY (usmy.fr).
- Systématiser la demande de validation des arrêts de travail via Amelipro, afin de mettre en lumière les difficultés administratives.
- Soutenir la grève de la FNMR prévue le samedi 10 janvier 2026 et participer à la manifestation organisée à cette occasion.
Appel à une mobilisation historique
L’USMY compte sur une participation massive des médecins libéraux pour défendre le système conventionnel et éviter une gestion purement comptable de la santé. La mobilisation du 5 janvier 2026 marquera le début d’une série d’actions destinées à préserver la qualité des soins et les conditions d’exercice de la médecine libérale en France.
