Comme annoncé par l’USMY depuis plusieurs mois, les parlementaires veulent la mort de al médecine libérale et l’aggravation létale de la démographie médicale dont les patients subiront hélas les conséquences :
l’heure est venue d’une mobilisation massive
L’ensemble des syndicats médicaux se sont réunis le mardi 25 novembre dernier, devant la gravité et l’urgence de la situation et d’un accord unanime ont décidé d’une mobilisation commune, massive et prolongée. Craignant l’obstination des parlementaires cette situation ne peut plus attendre nous le rappelons en cas de divergence avec le Sénat, le texte définitif sera celui issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale avec tous ses amendements liberticides qui sera voté.
L’USMY demande à l’image des syndicats nationaux de suivre les différentes consignes reprises dans le Communiqué de presse intersyndical
Du 3 décembre 2025 au 15 janvier 2026
L’occasion ne se représentera pas 2 fois. Nous sommes au bout du bout.
Le rapport du Haut Conseil de l’Assurance Maladie (HCAM) sur les dépassements d’honoraires et l’amendement voté en première lecture à l’Assemblée Nationale font réagir le CNOM :
Suite au rapport de 2 parlementaires sur les dépassements d’honoraires, se basant sur le rapport du Haut Conseil de l’Assurance Maladie (HCAM) que l’USMY a analysé (cf. site usmy.fr), le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a appelé mercredi de ses vœux l’ouverture d’une « réflexion collective sur la notion de ‘tact et mesure’ » associée à une réforme de la rémunération des médecins libéraux. Le CNOM « prend acte » du rapport parlementaire, mais estime que « la question des dépassements ne peut être isolée de celle de la juste rémunération des médecins et de la valeur actualisée accordée à l’acte médical ».
» Depuis des années, les tarifs des actes médicaux n’ont pas suivi l’évolution du coût de la pratique, des contraintes administratives et des charges . Ce gel a fragilisé l’exercice libéral et pousse certains praticiens aux dépassements d’honoraires », estime le CNOM. Il « rappelle que le développement du secteur 2 résulte avant tout d’une revalorisation insuffisante de la qualité du travail médical » et considère qu’une « juste reconnaissance de l’acte médical validé scientifiquement est indispensable à la qualité des soins, à l’attractivité du métier et à la pérennité du système de santé ». Il réclame « une réforme fondée sur une valorisation équitable des spécialités et une révision tarifaire régulière ». Il « souhaite ouvrir une réflexion collective sur la notion de ‘tact et mesure’ : « Encadrer les excès tout en préservant liberté et indépendance d’exercice. « La détermination du ‘tact et mesure’ n’est pas une opération arithmétique et ne peut se résumer à un coefficient multiplicateur du tarif conventionnel. L’Ordre des Médecins doit s’assurer du comportement déontologique du praticien laissant aux partenaires conventionnels la discussion du juste montant des tarifs conventionnels » , est-il ajouté. Outre les sanctions disciplinaires de la part de l’Ordre, les médecins peuvent encourager des sanctions administratives ou financières infligées par les directeurs de Caisses d’Assurance Maladie, depuis un décret publié en octobre 2020, lorsqu’ils pratiquent des dépassements d’honoraires « dépassant le tact et la mesure ».
Pour ce dispositif réglementaire, le décret dispose que le respect du tact et de la mesure s’apprécie « au regard de la prise en compte dans la fixation des honoraires, de la complexité de l’acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient, de la notoriété du praticien, du pourcentage d’actes avec dépassement ou du montant moyen de dépassement pratiqués, pour une activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même département ou dans la même région administrative ».
Dans son communiqué, le CNOM « admet l’existence de pratiques abusives minoritaires pouvant compromettre l’accès aux soins et la confiance patient-médecin » et « appelle à une action concertée entre pouvoirs publics, assurance maladie et professionnels pour encadrer ces excès tout en préservant liberté et indépendance d’exercice ». Il affirme soutenir « toute mesure facilitant l’accès à une complémentaire et garantissant une couverture équitable sur tout le territoire ». Hélas les députés ont approuvé en commission des affaires sociales l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui vise à rendre le secteur 2 moins attractif en surtaxant l’activité non conventionnée des médecins pour ainsi les dissuader de pratiquer des dépassements d’honoraires quels qu’ils soient.
La parole est maintenant au Sénat et éventuellement à la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale/Sénat.
Nouveaux Formulaires » Arrêts de Travail » Obligatoires depuis le 1er septembre 2025
A compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur, à qui il appartiendra d’utiliser le télé service dématérialisé ou, à défaut, le formulaire sécurisé. L’assuré sera également informé de ce sujet.
Pourquoi adhérer à l’Union Syndicale (Avenir spé, CSMF, SML mais aussi syndicat local) USMY ?
Argument majeur : La période cyclonique socio-économique que nous vivons justifie pleinement que l’Union se fasse au sein de la médecine libérale afin de lutter contre les mesures délétères que veut prendre le parlement sous le prétexte d’une situation des finances publiques très dégradées dans laquelle les médecins ne sont pour rien., le formulaire sécurisé. L’assuré sera également informé de ce sujet.
Par ailleurs l’USMY met à votre disposition des cadres experts du système conventionnel pour vous guider et vous défendre auprès des instances en cas de menace de la CPAM. N’hésitez pas à contacter le Docteur Lévy coordonnateur dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Enfin l’USMY met également à votre disposition, outre cette newsletter, un site internet traitant de toutes les questions que vous pouvez vous poser tant sur votre exercice professionnel que sur l’organisation des soins et l’actualité.
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Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année !
Si besoin, n’hésitez pas à contacter le Docteur Lévy, coordonnateur de l’USMY, qui est à votre disposition en permanence :
