Un décret paru au JO la semaine dernière précise les conditions de rémunération des docteurs junior de la spécialité de médecine générale en stage ambulatoire et modifie l’article D. 6153-1-8 du code de la santé publique.
Entrée en vigueur : les mesures s’appliquent à la première promotion d’internes de médecine générale concernée par la nouvelle durée du diplôme d’études spécialisées qui démarrera sa quatrième année en novembre 2026.
L’article D. 6153-1-8 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
- Une prime forfaitaire conditionnée à l’activité, versée semestriellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la prime, ses modalités de versement ainsi que le nombre mensuel de consultations ou d’actes qui y donnent droit » ;
- Une indemnité forfaitaire, versée mensuellement aux docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d’intervention prioritaire. Cette indemnité n’est pas cumulable avec les indemnités prévues aux 6° et 7° du présent article. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique en fixe le montant et les modalités de versement. »
Le versement de la prime forfaitaire à l’activité mentionnée au 10° de l’article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.
Le montant de cette prime forfaitaire à l’activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.
Le montant de l’indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l’article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d’intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.
Ce Décret et arrêté méritent d’être regarder de près sur Legifrance.fr rubrique : JO
