L’assistant médical, un progrès notable pour le confort d’exercice
Ce statut a été créé par la convention médicale de 2016, réévalué et amélioré dans un avenant de 2019 et conforté dans le conventionnel adopté et signé par les syndicats médicaux le 4 juin 2024.
Depuis très longtemps les syndicats médicaux se battent pour une rémunération à la hauteur du service rendu aux patients (rappelons que le niveau de rémunération des médecins libéraux est le plus bas de l’UE), mais aussi et surtout de le faire dans des conditions d’exercice meilleures et acceptables. C’est également le vœu des nouvelles générations de médecins que l’exercice solitaire préoccupe et parfois hélas rebute.
Il est notoire que l’évolution des conditions d’’exercice des médecins libéraux (de toutes spécialités), dans un climat démographique de plus en plus pénurique se sont considérablement dégradées la réorganisation des cabinets est donc devenue une nécessité impérieuse afin de ne pas altérer la qualité des soins, comme nous le réclamions depuis des décennies et faciliter l’accès aux soins pour les patients
Ceci a donc amené à créer ce statut d’assistant médical, qui n’est pas un statut de professionnel de santé et dont le cadre des interventions est très encadré…Ceci est également extrêmement utile à une époque où les médecins étoffent leurs équipes soignantes ( CPTS, collaborations libérales, assistant médical etc.)
Le champ des missions confiées aux assistants médicaux est volontairement large, chaque médecin pouvant définir le contenu de ces missions pour l’adapter à l’organisation de son cabinet, dans les conditions définies à l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, et en contrepartie de l’engagement d’augmenter sa patientèle, afin de faciliter l’accès aux soins..
Ainsi, les assistants médicaux peuvent exercer des missions variées, selon les besoins des médecins, généralistes comme spécialistes, qui les embaucheront.
Concrètement, l’assistant médical peut prendre en charge 3 types de missions :
- Des missions de nature administrative (constitutions des dossiers etc…)
- La préparation et le déroulement de la consultation : afin de faciliter la tâche du médecin
- Des missions d’organisation et de coordination : notamment avec les autres acteurs de santé. Il peut ainsi organiser un rendez-vous avec un médecin spécialiste, avec un hôpital en prévision d’une admission mais aussi avec d’autres professionnels de santé comme une infirmière, un masseur-kinésithérapeute ou une sage-femme ou autre. Ainsi que les contacts avec l’APTA 78
L’assistant médical n’est pas un professionnel de santé et ses compétences, nécessitant une formation spécifique, attestées n’autorisent que la réalisation d’examens avec des appareils totalement automatiques, prise TA artériel par exemple …
L’emploi d’assistants médicaux est facilité par le versement d’une aide financière par l’Assurance Maladie.
Cette aide qui doit contribuer au financement du salaire d’un assistant médical concerne tous les médecins libéraux dès lors qu’ils exercent en secteur 1 ou en secteur 2 avec adhésion à l’Optam ou Optam-CO, quelle que soit leur spécialité à l’exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, anatomocytopathologistes et médecins nucléaires.
Les chirurgiens sont éligibles au dispositif dès lors que leurs honoraires issus d’actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) représentent moins de 20 % de leurs honoraires totaux. En clair : les chirurgiens, les oto-rhino-laryngologistes (ORL) et les gynécologues doivent avoir facturé 80 % et plus d’honoraires cliniques au cours des 12 derniers mois précédant la signature d’un contrat d’assistant médical pour être éligibles à l’aide.
L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité :
- Pour les médecins généralistes (médecin à expertise particulière – MEP – inclus), leur patientèle médecin traitant (adultes et enfants) doit se situer au minimum au 30e percentile (dit « P30 ») de la distribution nationale valable pour leur spécialité médicale au 31 décembre 2021 ;
- Pour les médecins des autres spécialités (pédiatres inclus), leur file active, soit le nombre de patients uniques vus au moins une fois au cours des 12 derniers mois, doit se situer au minimum au P30 de la distribution nationale valable pour leur spécialité médicale au 31 décembre 2021.
Le montant de l’aide octroyée par l’Assurance Maladie varie selon le temps pendant lequel le médecin souhaite employer l’assistant médical : mi-temps (option 0,5 ETP) ou temps plein (options 1 ETP) pour les 2 premières années du contrat puis possibilité, sous conditions, d’augmenter ce financement à hauteur d’un temps plein et demi (option 1,5 ETP) ou de 2 temps pleins (option 2 ETP).
L’aide est majorée pour les médecins dont les patientèles de départ sont les plus importantes (95e percentile).
Cette aide est pérenne et renouvelable à l’échéance du contrat de 5 ans signé avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle est rattaché le médecin.
En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle du médecin est fixé. L’aide à l’emploi d’un assistant médical prévoit que le médecin s’engage à assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients grâce au temps dégagé par l’aide de l’assistant médical. L’objectif est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin traitant ou de sa file active telle qu’observée en fonction des données disponibles au moment de la signature de l’accord.
Le montant de l’aide versée est annuel et évolutif dans le temps : il diminue jusqu’à la 3e année du contrat, le surplus d’activité apporté par l’assistant médical permettant d’augmenter les revenus du cabinet. À partir de la 3e année, le montant de l’aide devient stable et reste fixe pour la durée restante du contrat.
Les 2 premières années du contrat, l’aide est versée en une fois en intégralité, au cours du mois qui suit la signature du contrat et l’année suivante à sa date anniversaire.
À partir de la 3e année, l’aide est versée en 2 fois :
- un acompte de 50 % à la date anniversaire de la signature du contrat ;
- un solde maximal de 50 % versé dans les 2 mois qui suivent la date anniversaire.
Le solde prend en compte une éventuelle non-atteinte de l’objectif de l’année. L’aide annuelle est alors proratisée en fonction du taux de non atteinte de l’objectif et l’acompte déjà versé est soustrait du solde à payer. En revanche, si la patientèle du médecin baisse par rapport à son niveau de départ, l’aide n’est pas versée.
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Aide à l’emploi d’assistants médicaux dans les cabinets | ameli.fr | Médecin
