La tourmente politique qui dure maintenant depuis 9 mois ne favorise pas les évolutions notamment en ce qui concerne la santé et la retraite.
Comme pour la population en général, l’énorme problème démographique est l’épée de Damoclès de nos générations et continue à nous menacer. Le ratio cotisants-retraités en chute, une croissance économique en baisse et une dette publique qui s’accroit.
Le facteur à prendre en compte pour ce qui est de la hauteur des prestations des médecins à la retraite est que dans les années 70 le gouvernement opposait aux médecins que le capital que représentait, lors de l’arrêt d’activité, un capital qui devait être pris en compte dans la retraite des médecins libéraux.
Hélas, les mêmes gouvernants qui sont les seuls responsables de la détérioration de la démographie médicale et donc de la disparition de cette manne, les clientèles ne se cèdent plus. Ceci doit être pris en compte dans la réforme qui viendra peut-être un jour de la retraite des médecins libéraux.
Nous espérons que la nouvelle équipe gouvernementale dont nous ne connaissons pas la durée de vie, pourra apporter des réponses rapides sur nos dossiers en cours.
Quoiqu’il en soit, en ce qui concerne la position de l’USMY et de tous les syndicats qui la composent, nous serons fermes dans la négociation afin de faire progresser également le statut des médecins en cumul emploi retraite qui se dévouent afin de ne pas abandonner leurs patients dans un désert médical qui va croissant, mais aussi afin de faire progresser régulièrement les pensions des médecins qui ont donné toute leur vie professionnelle active au service de leurs patients.
En ce qui concerne l’indexation des retraites, le rejet en 2024 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)du fait de la motion de censure entraîne une hausse de 2,2% (inflation 2024) qui s’appliquera sur notre seul régime de base à partir du 1er janvier 2025. Mais hélas ce régime de base ne constitue en moyenne que 22% des pensions libérales. Pour l’ASV (33% en moyenne du montant des pensions), c’est un silence assourdissant de la tutelle ! Pour le complémentaire, la CARMF a reporté sa décision fin janvier…
En ce qui concerne l’incitation au cumul activité retraite des médecins, les dispositifs envisagés dans le PLFSS, permettant de cumuler des points sont caducs. Et les médecins continueront en cumul à cotiser à fonds perdu (sauf en régime de base), ce qui est inéquitable. Notre position syndicale est simple : ou on cotise et on obtient des droits, ou on ne cotise pas et bien sûr pas de droits.
Il reste deux éléments positifs pour les ressources de nos régimes de retraite : la réforme du calcul des cotisations sociales et de la CSG CRDS des indépendants qui va réduire le poids de la CSG CRDS en transférant cette économie notamment sur les cotisations retraite, ainsi que les revalorisations tarifaires, quoique insuffisantes, qui apporteront un financement à notre système de retraite.
Refonte du calcul des cotisations sociales et des contributions (CSG CRDS) des travailleurs indépendants
Cette refonte a pour objectif de réduire la cotisation CSG CRDS des indépendants (trop importante par rapport à celle des salariés) qui n’apporte pas de droits directs notamment en retraite, en transférant cette économie sur les cotisations sociales Maladie et surtout Retraite, apportant ainsi un montant supplémentaire aux régimes de retraite, en gardant un niveau identique global de prélèvements.
Les cotisations et contributions des médecins libéraux reposeront à partir des revenus 2025 sur un nouveau mode de calcul fondé sur une assiette unique.
Réforme du régime d’indemnités journalières de la CARMF
Elle devrait s’appliquer au 01/01/2025 pour les nouveaux bénéficiaires. L’objectif est de rapprocher le mécanisme de celui des Indemnités Journalières (IJ) CNAVPL.
- Avant le 91ème jour : IJ pilotées par la CNAVPL et gérées par les CPAM couvrant les 90 premiers jours (60 jours en cumul avec 3 jours de carence
- Cotisation 0,30% du revenu moyen des 3 dernières années plafonné à 3 PASS. ( Plafond de la Sécurité sociale qui est de 47100 euros pour 2025)
- Prestation 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années plafonné à 3 PASS*.
- À partir du 91ème jour : IJ CARMF pendant 36 mois maximum (ne s’applique pas en cumul).
Les cotisations CARMF pour le régime invalidité-décès seront modifiées :
- Part forfaitaire de 434€.
- Part proportionnelle de 0,40% du revenu N-2 plafonné à 3 PASS.
- Pour les revenus < à 1 PASS, cotisation fixée forfaitairement à 623€.
Les Indemnisations IJ CARMF changeront également :
- En classe A (revenu N-2 < 1 PASS), plancher indemnisation forfaitaire sur 1/730 de 1 PASS.
- En classe B (revenu N-2 = > 1 PASS et < à 3 PASS), 1/730 du revenu N-2, comme les IJ CNAVPL.
- En classe C (revenu N-2 = > 3 PASS), plafond 1/730 de 3 PASS.
Vous pouvez donc compter sur la ténacité de l’USMY pour faire progresser les pouvoirs publics. L’USMY bien sur défend le statut des médecins en exercice, mais aussi , il faut le savoir, des médecins retraités. La retraite étant un des volets de la vie professionnelle pour laquelle il est normal que les médecins puissent récolter les dividendes de leur investissement auprès de la population.
