Comme vous le savez, la convention 2024 signée grâce à la pugnacité des syndicats médicaux et en particulier ceux qui composent l’USMY (Avenir spé-Le Bloc, CSMF et SML) apporte des conséquences avancées même si elles doivent encore être améliorées.
Outre les revalorisations tarifaires applicables pour certaines depuis le 22 décembre dernier, pour d’autres en janvier et juin 2025 (Cf USMY news d’octobre 2024), cette nouvelle convention propose notamment trois nouveaux dispositifs d’aide à l’installation en libéral.
La création d’un nouveau modèle d’aide à l’installation avait été annoncée à l’automne 2022 à l’occasion de la suppression du contrat unique d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. Le gouvernement souhaitait qu’un nouveau contrat d’incitation à l’installation soit élaboré dans le cadre de la négociation conventionnelle. La convention 2024 supprimera donc, à compter du 31 décembre 2025, les contrats démographiques issus de la convention de 2016 : contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM), contrat de transition pour les médecins (Cotram), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (Coscom) et contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM).
Aide à la primo-installation en ZIP : Elle instaure une aide forfaitaire unique de 10.000 euros pour « accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral » au sein d’une zone d’intervention prioritaire (ZIP) c’est- à-dire caractérisé par une insuffisance de l’offre de soins. Elle est conditionnée à trois critères cumulatifs : le médecin doit « s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné » et faire de ce cabinet son « cabinet principal » il doit « pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents (secteur 2) en ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 Optam et Optam-ACO) ». Enfin, il doit s’installer dans un ZIP. Le praticien bénéficie du versement « par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivant son installation ».
Aide à la primo-installation en ZAC : La convention propose une rémunération forfaitaire unique de 5.000 euros pour accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein « d’un territoire en tension ». Ce territoire doit se situer dans une zone sous-dotée, dite « d’action complémentaire » (ZAC), caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins. Comme pour le dispositif précédent, le médecin doit « s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné », exercer en secteur 1, ou secteur 2 en ayant adhéré à l’Optam.
Aide à la création d’un cabinet secondaire :Le texte mentionne enfin une aide forfaitaire unique de 3.000 euros pour accompagner l’ouverture d’un « cabinet secondaire » au sein d’une zone caractérisée par une insuffisance d’offre de soins. Pour pouvoir être éligible à cette aide, le médecin doit : s’installer ex nihilo dans un cabinet secondaire en ZIP ou ZAC exercer en secteur 1, ou secteur 2 en ayant adhéré à l’Optam, exercer une spécialité de médecine » éligible à l ‘aide à l’emploi d’un assistant médical. Les médecins représentant le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont « pas éligibles à cette rémunération » . mois suivant installation des fils ».
Majoration du forfait MT pour les primo-installés en ZIP : La convention prévoit par ailleurs une majoration du forfait médecin traitant (FMT) pour les primo-installés en ZIP. « Afin d’accompagner les médecins dans leur première installation en libéral en [ZIP], une majoration est appliquée à la partie socle du forfait médecin traitant. Les médecins éligibles à cette majoration sont les médecins primo installés en libéral exerçant, dans leur cabinet principal , en zone dite sous-dense ». Cette majoration s’applique pendant trois ans à compter de l’année du premier versement du forfait socle » et elle « s’élève à 50% la première année, 30% la deuxième année et 10% la troisième et dernière année», le texte précise toutefois que cette « majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour les médecins généralistes exerçant en zone sous-dense (ZIP) » . En complément de cette spécialisation, les médecins primo-installés bénéficient également de l’aide ponctuelle à la primo-installation.
Cette action syndicale nécessite des moyens financiers, aussi afin d’améliorer encore les conditions d’exercice et le niveau de rémunération des médecins libéraux votre soutien est indispensable. Devenez Adhérents de l’USMY !
